J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15981

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 octobre 2000 portant constatation d'exclusions de droit de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX0004419A



Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 4 octobre 2000, pris en application notamment des articles 3 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (2o) du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite, émis conformément aux articles 9 du décret et R. 107 du code précités, est constatée, pour compter du 27 juillet 1999, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Gontier (Guy), né le 24 mars 1929 à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), chevalier de l'ordre national du Mérite du 28 février 1989 en qualité d'adjudant-chef des troupes de marine.